CINEFFABLE

ARTICLE 1 - CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux premiers statuts ci-dessous désignés, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CINEFFABLE.

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour but de soutenir et promouvoir toute initiative favorisant l’expression culturelle des femmes et de lutter contre toute forme de sexisme, racisme et homophobie.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 37, avenue Pasteur 93100 Montreuil.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée géné-rale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION
L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 - ADMISSION
Pourfaire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’adhésion est réservée exclusivement aux femmes.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 500 FF, revu chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 FF, montant revu chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour four-nir des explications.

ARTICLE 8 - MOYENS D’ACTION
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de la communauté Européenne, de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
4° Les dons des individus.
5° Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Une présidente
2° Une secrétaire et, s’il y a lieu, une secrétaire adjointe
3° Une trésorière et, s’il y a lieu, une trésorière adjointe.
Le bureau est réélu chaque année.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des mem-bres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondé-rante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présidente, assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sor-tants du conseil.
Ne devront être traitées au cours de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Montreuil le 1er février 1993 en 4 exemplaires