STATUTS

ARTICLE 1 - CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux premiers statuts ci-dessous désignés, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CINEFFABLE.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but de soutenir et promouvoir toute initiative favorisant l’expression culturelle des femmes et de lutter contre toute forme de sexisme, racisme et homophobie.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Centre LGBT, 63 rue Beaubourg 75003 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION

L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’adhésion est réservée exclusivement aux femmes.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES

Sont membres d’honneur celles qui ont rendu des services signalés à l’association; elles sont dispensées de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100€, revu chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actives, les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant, fixé dans le tableau ci-dessous, peut être revu chaque année par l’assemblée générale.

Le tarif réduit a pour objectif de permettre l'accessibilité maximale aux activités de l'association. Il est applicable aux étudiantes, demandeuses d'emploi, personnes de plus de 65 ans, bénéficiaires des minima sociaux. Le conseil d'administration peut compléter cette liste en tant que de besoin.

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - MOYENS D’ACTION

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de la communauté Européenne, de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
4° Les dons des individus et des personnes morales.
5° Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres au minimum, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Une présidente,
2° Une secrétaire et, s’il y a lieu, une secrétaire adjointe,
3° Une trésorière et, s’il y a lieu, une trésorière adjointe.
Le bureau est réélu chaque année.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présidente, assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées au cours de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait initialement à Montreuil le 20 octobre 1992, en 4 exemplaires
Mis à jour à Montreuil le 1er février 1993

Mis à jour à Paris le 6 janvier 2018